Afin de répondre à tous vos besoins Aides d’Etat Conseil est également prestataire de formations professionnelles et dispose à cet effet de la certification QUALIOPI au titre des actions de formation 

Pour ce qui est des personnes publiques allocataires (ou bénéficiaires) d’aides, notre catalogue vous propose des formations générales (formations 1 à 4) et des formations thématiques.

Les formations générales (tous niveaux) permettent aux stagiaires de maîtriser les fondamentaux du droit des aides d’Etat, à savoir d’abord, ce qu’est ou n’est pas (aides de minimis, aides purement locales, opérateur privé, compensation de service public) une aide d’Etat. Sont ainsi explicitées avec support de cas pratiques, les conditions cumulatives d’origine étatique (de l’aide d’Etat), de sélectivité, d’entrave aux échanges, de faussement de la concurrence et de transmission d’un avantage.

Une fois l’aide d’Etat identifiée, cette dernière, pour être considérée comme compatible (et donc exemptée de notification au titre du règlement général d’exemption par catégorie/RGEC), doit répondre à des conditions précises (incitativité, nécessité, transparence/ ESN, cumul, taux d’intensité).

Les formations thématiques visent des secteurs (ou des hypothèses communes à tous les secteurs) spécifiques comme l’environnement, la recherche et le développement, l’innovation, les PME, les AFR, les infrastructures de toutes natures, le développement local, les SIEG etc. Ces aides thématiques, pour être directement compatibles doivent elle-aussi répondre à des conditions particulières (conditions générales adaptées).

Notre catalogue de formations vous permettra d’opérer votre propre choix en sélectionnant une ou plusieurs formations à partir de plans sommaires adaptables et panachables.