EXPERTISE JURIDIQUE
Nos compétences juridiques nous permettent d’assister les personnes publiques dans la mise en œuvre du droit des aides d’Etat.
Cette assistance concerne tout autant le champ d’application des aides d’Etat que leurs conditions d’exemption et les règles spécifiques applicables à certaines catégories d’aides d’Etat.
Notre assistance peut aussi porter sur : la conception de régimes d’aides d’Etat à venir ou l’audit de régimes existant, le choix des bases et des visas juridiques pertinents, l’évaluation des financements alloués par le biais de fonds structurels, les instruments d’ingénierie financière, le suivi des aides allouées.
Pour les entreprises, cette expertise juridique apporte des solutions à des dossiers complexes qui nécessitent bien plus qu’une connaissance superficielle du droit en vigueur (écriture / récriture du projet / assiettes éligibles / règles de cumul à respecter / cumuls d’aides nationales et européennes)
OBTENIR DES SUBVENTIONS
Aides d’Etat Conseil est spécialisé, depuis plus de 20 ans, dans l’obtention de financements publics de toutes natures pour les entreprises et les collectivités : subventions nationales et régionales, aides européennes au titre des FESI (FEDER, FSE+, FEAMPA, Fonds de cohésion, FTJ), programmes de RDI Horizon Europe, crédits d’impôt et ingénierie financière (dont InvestEU).
Notre expertise s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs comme l’industrie, les services, la logistique, l’agroalimentaire, la recherche, l’environnement, la culture et le patrimoine …).
Nous vous accompagnerons dans la présentation et la formulation de vos investissements (optimisation des assiettes éligibles à une aide), dans la sélection des régimes d’aide pertinents, dans le renseignement des dossiers, dans l’obtention et le suivi des aides publiques de toutes origines et de toutes finalités (aides à l’investissement, aides à l’implantation, aides à l’innovation et à la R§D, aides à l’export, à la formation, au numérique, etc.).
OBTENIR DES SUBVENTIONS
Aides d’Etat Conseil est spécialisé depuis plus de 20 ans dans l’obtention de financements publics pour les entreprises.
Notre expertise s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, services, logistique, agroalimentaire, recherche, infrastructures, culture et patrimoine, tourisme….).
Nous vous accompagnerons dans la présentation et la formulation de vos investissements (optimisation des assiettes éligibles à une aide), dans la sélection des régimes d’aide pertinents, dans le renseignement des dossiers, dans l’obtention et le suivi des aides publiques de toutes origines (Union européenne, Etat, Régions, établissements publics) et de toutes finalités (aides à l’investissement, aides à l’implantation, aides à l’innovation et à la R§D, aides à l’export, à la formation, au numérique, etc.).
FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Afin de répondre à tous vos besoins Aides d’Etat Conseil est également prestataire de formations professionnelles spécialisé sur les aides publiques. Notre Cabinet dispose à cet effet de la certification QUALIOPI délivrée au titre des actions de formation
Nous vous proposons des formations sur mesure qui s’adressent autant aux personnes publiques (Ministères, Etablissements publics, Régions, Départements) en charge d’allouer des aides qu’aux entreprises privées et Cabinets de consultants qui les sollicitent pour eux-mêmes ou pour leurs clients.
Notre catalogue de formations vous permet d’opérer votre propre choix en sélectionnant une ou plusieurs formations à partir de plans sommaires adaptables et panachables.
NOS SERVICES
